International Contracts

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Chez Thallium Legal Consultancy, nous avons des avocats spécialisés dans les contrats internationaux qui comprennent la complexité de ces instruments juridiquement contraignants et leurs implications possibles. Nos avocats connaissent très bien le droit français, le droit émirati et le droit international.

We draft and review contracts, which include, but not limited to:

  • Accords de vente et d’achat
  • Partenariats commerciaux
  • Contrats de franchise
  • Accords d’actionnaires ou accords parallèles 
  • Accords de coentreprise
  • Contrats d’agence ou de distribution 
  • Contrats de service
  • Ententes de règlement
  • Accords de non-divulgation et de non-concurrence
  • Accords d’introduction
  • Contrats de vente de biens
  • Contrats de travail
  • Contrats d’approvisionnement
  • Testaments
  • Procuration

Chacun des contrats est précisément adapté à vos différents secteurs d’activité et adapté à vos besoins spécifiques et peut être rédigé en français, en anglais ainsi qu’en arabe.

Lors de la création d’une nouvelle entreprise ou du démarrage d’une nouvelle relation que ce soit avec des particuliers ou des entreprises, il est conseillé de se faire accompagner par des avocats pour représenter au mieux vos intérêts et anticiper tout litige qui pourrait survenir.

Lors de la rédaction ou de la révision de votre contrat, nous évaluons les risques juridiques et les contraintes locales liées à vos secteurs d’activité.

Chez Thallium Legal Consultancy, sur la base des informations que vous nous fournissez, nous vous alertons des problèmes potentiels qui peuvent survenir et donnons des recommandations telles que le choix de la loi étrangère, le choix de la juridiction ou encore des mécanismes de résolution des litiges et l’opportunité d’inclure une clause compromissoire ; le délai d’expédition et de paiement, les clauses de résiliation et de force majeure. Nous prenons le temps de vous informer sur les conséquences de ces choix, telles que la complexité des procédures judiciaires, les éventuels frais de contentieux et l’exécution des jugements.

Lors de la conclusion d’un contrat, il peut parfois être nécessaire d’en négocier les termes avec plusieurs parties. Ces parties doivent être identifiées et leurs droits/obligations clairement définis afin de minimiser les risques juridiques et financiers impliqués. Thallium Legal Consultancy vous accompagne dans la négociation et la rédaction de votre contrat du début à la signature.

Thallium Legal Consultancy vous assiste également dans le processus d’exécution de votre contrat devant le tribunal ou le tribunal arbitral.

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